Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent l'ensemble des prestations proposées par evario, marque de la société VR Marketing SRL, dont le siège est établi Rue des Tritons 3, 4650 Herve (Belgique), immatriculée sous le numéro d'entreprise BE0736533470 (ci-après « Evario » ou le « Prestataire »).

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des prestations de conception, diffusion et gestion de campagnes publicitaires sur les réseaux sociaux fournies par Evario à ses clients professionnels (ci-après le « Client »).

Les présentes CGV s'appliquent exclusivement aux clients agissant dans le cadre de leur activité professionnelle. Elles ne s'appliquent pas aux consommateurs au sens du Code de droit économique.

Toute commande de services auprès d'Evario implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, qui prévalent sur tout document émanant du Client, sauf accord écrit contraire signé des deux parties.

Article 2 — Description des services

Evario propose exclusivement des services de création, diffusion et gestion de campagnes publicitaires sur les réseaux sociaux (Meta/Facebook, Instagram, LinkedIn, TikTok et autres plateformes équivalentes), comprenant notamment :

• la définition de l'objectif de campagne (abonnés, visibilité, trafic ou génération de contacts) ;
• le ciblage des audiences pertinentes selon la région et les centres d'intérêt du public visé ;
• la diffusion continue des campagnes sur les plateformes concernées ;
• le suivi et l'optimisation mensuelle des campagnes.

Toute prestation ne relevant pas de la gestion de campagnes sur réseaux sociaux (création de site internet, référencement naturel, identité visuelle, etc.) est exclue du champ des présentes CGV et fait, le cas échéant, l'objet d'un accord distinct.

Article 3 — Devis, commande et entrée en vigueur

Chaque prestation fait l'objet d'un devis ou d'un bon de commande précisant notamment l'objectif de la campagne et le montant mensuel convenu. Le contrat entre en vigueur à l'acceptation du devis ou du bon de commande par le Client, ou, à défaut d'acceptation formelle, dès le premier paiement ou la première diffusion de campagne, la date la plus rapprochée faisant foi.

Article 4 — Durée, reconduction et résiliation

Le contrat est conclu pour une durée initiale minimale de douze (12) mois à compter de sa date d'entrée en vigueur.

À l'issue de cette période initiale, le contrat est reconduit tacitement pour des périodes successives de douze (12) mois, sauf résiliation dans les conditions décrites ci-après.

Le Client peut s'opposer à la reconduction du contrat à tout moment avant la date de reconduction, sans devoir justifier sa décision ni respecter de préavis minimal, par simple envoi d'un e-mail à l'adresse abonnement@evario.be. La résiliation prend effet au terme de la période de douze mois en cours ; elle ne donne lieu à aucun remboursement des sommes déjà dues au titre de cette période.

Evario peut, dans les mêmes conditions de forme, s'opposer à la reconduction du contrat moyennant un préavis de trente (30) jours avant l'échéance, notifié par e-mail au Client.

Le Client reste tenu du paiement de l'intégralité du montant dû jusqu'au terme de la période de douze (12) mois en cours — que celui-ci soit facturé mensuellement ou en une fois selon la formule annuelle — y compris en cas de cessation d'activité ou de changement de stratégie de sa part, sauf manquement grave d'Evario dans les conditions de l'article 11. En cas de facturation annuelle, les sommes déjà versées pour la période en cours ne sont pas remboursables.

Article 5 — Prix et modalités de paiement

Le Client s'engage sur un montant forfaitaire fixe, tel que précisé dans le devis ou le bon de commande. Sauf mention contraire dans celui-ci, ce montant couvre à la fois la gestion de la campagne par Evario et le budget de diffusion publicitaire sur les plateformes concernées.

Le Client choisit, lors de la conclusion du contrat, l'une des deux formules de facturation suivantes :

• Facturation mensuelle : le montant forfaitaire convenu est facturé chaque mois. Des frais de lancement de campagne, précisés dans le devis ou le bon de commande, sont dus lors de la mise en place de la campagne.
• Facturation annuelle : le montant forfaitaire correspondant aux douze (12) mois est facturé en une fois, en début de période. Dans ce cas, les frais de lancement de campagne sont offerts.

Quelle que soit la formule de facturation choisie, celle-ci est sans incidence sur la durée d'engagement du Client, qui reste fixée à douze (12) mois minimum conformément à l'article 4. À chaque reconduction, le Client peut choisir de conserver ou de modifier la formule de facturation applicable à la nouvelle période, en accord avec Evario.

Les prix sont exprimés hors TVA, sauf mention contraire. La TVA applicable au taux en vigueur est ajoutée à chaque facture.

Les factures sont payables dans les quinze (15) jours de leur émission, sauf modalité différente convenue par écrit.

Toute somme non payée à l'échéance porte de plein droit et sans mise en demeure préalable intérêt au taux applicable aux transactions commerciales conformément à la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, majoré, le cas échéant, de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue par cette même loi.

En cas de non-paiement à l'échéance, Evario peut suspendre la diffusion des campagnes en cours jusqu'à régularisation complète, sans que cette suspension ne libère le Client de son obligation de paiement.

Evario se réserve la possibilité d'adapter le montant forfaitaire à l'occasion de chaque reconduction, moyennant notification au Client au moins trente (30) jours avant la date de reconduction. Le Client conserve dans ce cas la faculté de s'opposer à la reconduction dans les conditions de l'article 4.

Article 6 — Obligations d'Evario

Evario s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables et les compétences nécessaires à la bonne exécution des campagnes convenues, dans le respect des règles et politiques publicitaires propres à chaque plateforme.

Evario est tenue d'une obligation de moyens et non de résultat. Les résultats d'une campagne publicitaire (nombre d'abonnés, de visiteurs, de contacts ou de ventes) dépendent de nombreux facteurs indépendants de la volonté d'Evario, notamment des algorithmes des plateformes, du marché, de la concurrence et du secteur d'activité du Client ; aucun résultat chiffré ne peut donc être garanti.

Evario informe le Client, à intervalles réguliers, de l'avancement et des résultats des campagnes menées.

Article 7 — Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir à Evario, dans des délais raisonnables, toutes les informations, accès, visuels et contenus nécessaires à la mise en œuvre des campagnes.

Le Client garantit qu'il dispose de tous les droits nécessaires sur les contenus, marques, images et informations qu'il transmet à Evario, et garantit Evario contre tout recours de tiers à ce sujet.

Le Client s'engage à répondre dans des délais raisonnables aux demandes de validation ou d'information formulées par Evario. Tout retard de sa part pouvant impacter le calendrier ou l'efficacité des campagnes ne saurait engager la responsabilité d'Evario.

Article 8 — Comptes publicitaires et plateformes tierces

Les campagnes sont diffusées via les outils publicitaires propres à chaque plateforme (Meta Ads, LinkedIn Ads, TikTok Ads, etc.), lesquels demeurent soumis aux conditions d'utilisation et politiques publicitaires de ces plateformes, indépendantes d'Evario.

Evario ne peut être tenue responsable d'une suspension, d'un refus de diffusion ou d'une limitation imposée unilatéralement par une plateforme tierce, mais s'engage à en informer le Client et à rechercher une solution alternative dans les meilleurs délais.

Article 9 — Propriété intellectuelle

Les créations publicitaires (visuels, textes, vidéos) réalisées spécifiquement par Evario pour le Client dans le cadre du contrat lui sont cédées au fur et à mesure du paiement intégral des factures correspondantes, pour les besoins de ses campagnes.

Evario conserve la propriété exclusive de ses méthodes, outils, gabarits et savoir-faire propres, qui ne sont pas cédés au Client.

Article 10 — Données à caractère personnel et confidentialité

Dans le cadre de l'exécution du contrat, Evario est susceptible de traiter des données à caractère personnel pour le compte du Client (par exemple la gestion des audiences publicitaires) ou en son nom propre (gestion de la relation contractuelle), dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Chaque partie s'engage à conserver confidentielles les informations non publiques de l'autre partie dont elle aurait connaissance dans le cadre de l'exécution du contrat, et à ne les utiliser qu'aux fins de cette exécution.

Article 11 — Responsabilité, suspension et résiliation pour manquement

La responsabilité d'Evario ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée dans l'exécution de ses obligations contractuelles. Elle ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou d'image) subis par le Client.

En tout état de cause, la responsabilité totale d'Evario au titre du contrat est limitée au montant des sommes effectivement perçues par Evario au titre des trois (3) derniers mois de prestation précédant le fait générateur du dommage.

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, non régularisé dans les quinze (15) jours d'une mise en demeure restée sans effet, l'autre partie peut résilier le contrat de plein droit, par écrit, sans préjudice de tous dommages et intérêts éventuellement dus.

Article 12 — Force majeure

Aucune des parties ne peut être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens du droit belge.

Article 13 — Modification des CGV

Evario se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de conclusion ou de reconduction du contrat. Toute modification substantielle est communiquée au Client préalablement à son entrée en vigueur.

Article 14 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV et les contrats qui en découlent sont soumis au droit belge. Tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Liège, division Verviers, sauf disposition légale impérative contraire.

Article 15 — Contact

evario est une marque de VR Marketing SRL — BE0736533470.